L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du conseil de la Ville de London s’étaient indûment réunis à huis clos avant une réunion du Comité des services généraux de la Ville (le « Comité ») le 12 octobre 2021.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du conseil de la Ville de London s’étaient indûment réunis à huis clos avant une réunion du Comité des services généraux de la Ville (le « Comité ») le 12 octobre 2021. Le plaignant nous a dit qu’il croyait que les membres du conseil s’étaient réunis en dehors d’une réunion officielle du conseil ou du Comité pour discuter dans le but de pourvoir un siège vacant en nommant une personne en particulier, étant donné que le public avait été informé qu’il pouvait présenter des lettres de soutien au conseil à ce sujet avant la réunion du 12 octobre 2021. Le poste vacant avait été annoncé publiquement en septembre 2021, ainsi que dans les médias à peu près à la même époque. L’Ombudsman n’a trouvé aucune preuve que le Comité ou le conseil s’était réuni en privé pour discuter du poste vacant avant la réunion du Comité le 12 octobre 2021. Par conséquent, la Ville n’a pas enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
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